Informations Légales

À Propos de Royal Sybaris

Royal Sybaris (« Royal Sybaris », « nous », « notre ») est une plateforme mondiale de petites annonces mettant en relation des annonceurs professionnels avec des utilisateurs.

• Éditeur : LLC Chrysalead Group, entité de Floride. EIN : [à compléter].
• Adresse : 201 Biscayne Blvd, 28th floor, Miami, FL 33131, États-Unis.
• Contact : support@royalsybaris.com
• Hébergement : Amazon Web Services (AWS). Conformité AWS

Champ d'Application

Ces Conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos sites web et services. En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions ainsi que nos politiques (Politique de Confidentialité, Politique des Cookies, DMCA, Modération, Remboursements).

Comptes et Éligibilité

Utilisateurs/Clients : comptes optionnels pour les favoris, alertes et contacts avec les professionnels. Âge minimum : 18 ans.

Annonceurs Professionnels : seuls les professionnels peuvent créer des comptes annonceurs (gratuit) et publier des annonces ; les options payantes incluent la visibilité premium, la traduction premium et les annonces hors marché. Nous pouvons demander des documents pour vérifier le statut professionnel.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Modèle Commercial et Services

Modèle freemium :

• Compte annonceur professionnel gratuit.
• Options payantes : distribution/visibilité premium, traduction premium, annonces hors marché.
• Hors marché : paiement par annonce ou abonnement mensuel illimité sans engagement.

Traductions : les annonces peuvent être traduites automatiquement ou assistées ; l'annonceur reste responsable de l'exactitude. Nous ne garantissons pas des traductions sans erreur.

Règles des Annonces et Contenu Interdit

Les annonceurs doivent s'assurer que les annonces sont exactes, légales et libres de droits (textes, images, logos).

Sont interdits : biens/services illégaux, contrefaçons, contenu diffamatoire ou discriminatoire, haine, contenu sexuel impliquant des mineurs, armes réglementées, drogues illicites, données personnelles sans base légale/consentement, et toute violation des lois applicables.

Nous pouvons examiner, refuser, déclasser ou supprimer du contenu à notre discrétion.

Rôle de la Plateforme et Responsabilité

Royal Sybaris agit en tant qu'intermédiaire/plateforme en ligne. Nous ne sommes pas le propriétaire, vendeur ou prestataire des biens/services listés. Les transactions se font directement entre Utilisateurs et Annonceurs. Les Annonceurs sont seuls responsables de la conformité légale.

Classement et Annonces Sponsorisées

Les facteurs de classement peuvent inclure : pertinence de la requête, localisation, fraîcheur, qualité/complétude de l'annonce, performances (taux de clic/engagement), disponibilité et facteurs commerciaux (sponsoring/boosts payants). Les placements sponsorisés/payants sont clairement étiquetés « Sponsorisé » ou « Annonce ».

Paiements, Abonnements et Remboursements

Les paiements sont traités par Stripe. Abonnement hors marché : mensuel, sans engagement. La garantie de satisfaction s'applique au mois de facturation en cours uniquement. Les achats par annonce sont non remboursables une fois livrés, sauf erreur de Royal Sybaris ou obligation légale.

Propriété Intellectuelle

En publiant du contenu, les Annonceurs accordent à Royal Sybaris une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances pour héberger, reproduire, traduire, adapter, communiquer et distribuer le contenu pendant sa présence sur la plateforme et pendant une période d'archivage raisonnable.

Données Personnelles et Cookies

Voir notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies. Certaines fonctionnalités nécessitent le traitement de données personnelles et l'utilisation de cookies/SDK.

Exclusions de Garanties et Limitation de Responsabilité

Les Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Royal Sybaris est limitée aux montants que vous avez payés à Royal Sybaris au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Royal Sybaris de toute responsabilité pour les réclamations découlant de votre utilisation, de votre contenu/annonces, ou de votre violation de ces Conditions/droits de tiers.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier pour violations, risque juridique, fraude ou conformément à des ordonnances légales.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit applicable : État de Floride, États-Unis. Arbitrage individuel contraignant en vertu du Federal Arbitration Act (FAA). Renonciation au recours collectif dans la mesure permise par la loi. Droit de retrait de 30 jours à compter de l'acceptation.

Divers

Divisibilité, accord complet, non-renonciation, cession. Mises à jour : nous pouvons modifier ces Conditions ; nous publierons la version mise à jour et notifierons si requis. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut sauf si la loi locale l'impose.

Contact : support@royalsybaris.com

Responsable du Traitement

• LLC Chrysalead Group (EIN : [à compléter])
• Adresse : 201 Biscayne Blvd, 28th floor, Miami, FL 33131, États-Unis
• Représentant UE (Art. 27 RGPD) : Albert Satre

Données Collectées

• Comptes Utilisateurs : identité de base, coordonnées, préférences, favoris, alertes.
• Comptes Annonceurs Professionnels : identité, détails de l'entreprise, vérification professionnelle, contenu des annonces, paiements/métadonnées de facturation.
• Données d'utilisation : journaux, identifiants IP/appareil, cookies/SDK.
• Messagerie/interactions : messages entre Utilisateurs et Annonceurs.
• Paiements : traités par Stripe ; nous ne stockons pas les données de carte complètes (tokenisation par PSP).

Finalités et Bases Légales

• Fournir et exploiter les Services (contrat).
• Création/gestion de compte, publication et modération des annonces, messagerie (contrat/intérêts légitimes).
• Traductions et amélioration du service (intérêts légitimes).
• Sécurité, prévention des fraudes/spams/abus (intérêts légitimes).
• Marketing direct/newsletters (intérêts légitimes/consentement selon la juridiction).
• Cookies non essentiels (consentement en UE/Royaume-Uni).
• Conformité légale (obligations légales et demandes légitimes).

Partage des Données

• Prestataires de services : hébergement (AWS), paiements (Stripe), analytique (Google), traduction (Amazon Translate), livraison d'e-mails, anti-fraude.
• Publicité/partenaires si applicable (sous réserve des consentements requis).
• Légal : si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits.

Transferts Internationaux

Pour les résidents de l'EEE/Royaume-Uni, les transferts s'appuient sur des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou le UK IDTA.

Conservation

• Période de conservation générale : 3 ans.
• Comptes : conservés pendant qu'ils sont actifs ; puis jusqu'à 3 ans après la fermeture.
• Journaux et messages : conservés jusqu'à 3 ans.
• Enregistrements de facturation : selon les règles comptables/fiscales applicables.

Vos Droits

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits d'accès, de rectification, de suppression, de restriction, d'opposition et de portabilité. Droits de confidentialité des États américains (ex. : California CPRA) : droit de savoir, supprimer, corriger et refuser la « vente/partage » des informations personnelles ; nous respectons le Global Privacy Control (GPC) si applicable.

Sécurité

Mesures techniques/organisationnelles adaptées au risque (chiffrement en transit, contrôles d'accès, revues des fournisseurs). Aucun système n'est parfaitement sécurisé.

Enfants

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.

Types

• Essentiels : nécessaires pour les opérations de base (authentification, sécurité, préférences).
• Performance/Analytique : mesure d'audience (ex. : Google).
• Fonctionnalité : préférences de langue/devise, recherches sauvegardées.
• Publicité/Marketing : ciblage, reciblage, attribution (si utilisé).

Gestion du Consentement

CMP : Piwik PRO. Gérez vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Nous respectons vos sélections et, si applicable, les signaux tels que le GPC.

Partenaires

• Analytique : Google (Search Console/Analytics si utilisé).
• Traduction : Amazon Translate (ne place pas de cookies dans votre navigateur).

Agent DMCA

Pour signaler une violation présumée : dmca@royalsybaris.com

Adresse : 201 Biscayne Blvd, 28th floor, Miami, FL 33131, États-Unis

Avis de Retrait

Un avis valide doit inclure :

• Une signature physique/électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
• Identification de l'œuvre protégée et du matériel présumé contrefaisant (URL(s) exacte(s)).
• Coordonnées du plaignant.
• Déclaration de bonne foi et déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes.

Retrait et Contre-Avis

Nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès au matériel signalé. Un contre-avis de l'annonceur doit inclure : signature, identification du matériel retiré, déclaration de bonne foi, consentement à la juridiction du Tribunal de district fédéral, et coordonnées.

Contrevenants Répétés

Les comptes des contrevenants répétés peuvent être résiliés.

Classement

Les résultats peuvent être influencés par : pertinence de la requête, localisation de l'utilisateur, actualité/fraîcheur, qualité/complétude de l'annonce, performances (clics/engagement), disponibilité de l'annonceur et facteurs commerciaux (placements sponsorisés/boosts payants).

Contenu Sponsorisé

Les annonces ou placements pour lesquels les annonceurs paient seront clairement marqués « Sponsorisé » ou « Annonce ».

Avis et Évaluations

Les avis des utilisateurs peuvent influencer la visibilité. Les faux avis ou avis manipulés sont interdits et peuvent être supprimés.

Abonnements Hors Marché (Professionnels)

Renouvellement mensuel, sans engagement à long terme. Garantie de satisfaction : remboursements applicables au mois de facturation en cours uniquement, sur demande avant la fin du cycle en cours. Aucun remboursement rétroactif pour les périodes précédentes.

Achats par Annonce

Les placements premium, traductions payantes et annonces hors marché à l'unité sont non remboursables une fois livrés, sauf en cas d'erreur technique attribuable à Royal Sybaris ou si la loi l'exige.

Procédure

Demandes : support@royalsybaris.com avec ID de compte, détails de l'achat et motif. Les remboursements sont émis sur le moyen de paiement d'origine si possible.

Rétrofacturations

Nous pouvons contester les rétrofacturations injustifiées et suspendre les comptes en cas d'abus.

Modération

Nous utilisons une combinaison d'outils automatisés et de révision humaine pour détecter les contenus illégaux ou contraires à nos politiques.

Signalement

Utilisez le lien « Signaler » sur chaque annonce, ou envoyez un e-mail à abuse@royalsybaris.com avec l'URL, la description, la base légale (le cas échéant) et des captures d'écran.

Décisions et Appels

Nous informons les annonceurs des retraits/suspensions avec les motifs. Les appels peuvent être déposés à appeals@royalsybaris.com. Nous respectons les demandes légitimes des autorités.

Violations Répétées

Les violations répétées ou graves, fraudes, ou risques juridiques peuvent entraîner une suspension ou une résiliation.