1. Objet et champ d'application
Définir le périmètre des offres payantes et les parties concernées. [À compléter par le conseil juridique]
Légal
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les abonnements et options payantes proposés aux professionnels sur Royal Sybaris.
Document en cours de finalisation juridique. Le contenu ci-dessous est une trame structurée destinée à être complétée et validée par un conseil juridique avant la mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour: À compléter avant publication
2. Description des services et abonnements
Décrire l'abonnement premium, les unités off-market et leurs limites. [À compléter par le conseil juridique]
3. Prix et modalités de paiement
Préciser les prix, devises, taxes et moyens de paiement. [À compléter par le conseil juridique]
4. Souscription et activation
Décrire le processus de souscription et l'activation des droits. [À compléter par le conseil juridique]
5. Droit de rétractation
Indiquer l'application ou l'exclusion du droit de rétractation pour les professionnels. [À compléter par le conseil juridique]
6. Durée, renouvellement et résiliation
Préciser la durée des abonnements, le renouvellement et les conditions de résiliation. [À compléter par le conseil juridique]
7. Obligations du professionnel
Lister les engagements du professionnel souscripteur. [À compléter par le conseil juridique]
8. Garanties et responsabilité
Encadrer les garanties applicables et les limitations de responsabilité. [À compléter par le conseil juridique]
9. Réclamations et médiation
Indiquer les modalités de réclamation et le recours à la médiation de la consommation. [À compléter par le conseil juridique]
10. Cession du contrat et continuité du service
10.1 — Cocontractant
Le présent contrat est conclu avec Holding Euthenia, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 910 439 348, dont le siège social est situé 36 cours de Verdun Perrache, 69002 Lyon (France), ci-après « la Société ». L'exploitation éditoriale de la plateforme Royal Sybaris est assurée par Royal Sybaris LLC, 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis.
10.2 — Consentement anticipé à la cession
Conformément à l'article 1216 du Code civil, le Professionnel consent dès à présent, de manière expresse, à ce que la Société cède le présent contrat, ainsi que l'ensemble des créances, garanties et données qui y sont attachées, à toute société affiliée. Est réputée affiliée toute société qui contrôle la Société, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, et notamment Royal Sybaris LLC.
La cession produit effet à l'égard du Professionnel par simple notification écrite adressée à l'adresse électronique de son compte. Elle n'emporte aucune modification des conditions financières, de la durée ni du périmètre des services souscrits, et ne requiert aucun consentement nouveau.
10.3 — Libération du cédant
Par dérogation à l'article 1216-1 du Code civil, le Professionnel décharge expressément la Société de toute obligation au titre du contrat cédé à compter de la date d'effet de la cession. Le cessionnaire est seul tenu de son exécution à compter de cette date.
10.4 — Données à caractère personnel
À compter de la date d'effet de la cession, le cessionnaire devient responsable du traitement des données attachées au contrat, aux mêmes finalités et dans les mêmes conditions. Lorsqu'il est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Le Professionnel en est informé par la notification prévue à l'article 10.2 et conserve l'intégralité des droits énoncés par la politique de confidentialité.
10.5 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. [Clause à faire relire par le conseil juridique, notamment quant à sa version anglaise, à la langue faisant foi et au droit applicable.]
11. Droit applicable
Préciser le droit applicable et la juridiction compétente. [À compléter par le conseil juridique]