1. Objet
Définir l'objet des CGU et le périmètre des services couverts. [À compléter par le conseil juridique]
Légal
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Royal Sybaris par les visiteurs et les professionnels inscrits.
Document en cours de finalisation juridique. Le contenu ci-dessous est une trame structurée destinée à être complétée et validée par un conseil juridique avant la mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour: À compléter avant publication
2. Éditeur du site
Indiquer la raison sociale, la forme juridique, le capital, le siège social, le numéro RCS et le directeur de publication. [À compléter par le conseil juridique]
3. Accès au service
Préciser les conditions techniques d'accès, la disponibilité et les cas d'interruption. [À compléter par le conseil juridique]
4. Compte professionnel et inscription
Décrire la création de compte, la vérification des professionnels et la responsabilité des identifiants. [À compléter par le conseil juridique]
5. Obligations des utilisateurs
Lister les usages autorisés et interdits, notamment concernant les annonces et les contacts. [À compléter par le conseil juridique]
6. Propriété intellectuelle
Définir les droits sur les contenus, marques et bases de données. [À compléter par le conseil juridique]
7. Responsabilité
Encadrer la responsabilité de l'éditeur et des utilisateurs. [À compléter par le conseil juridique]
8. Données personnelles
Renvoyer vers la politique de confidentialité et rappeler les principes RGPD. [À compléter par le conseil juridique]
9. Modification des conditions
Indiquer les modalités de mise à jour et d'information des utilisateurs. [À compléter par le conseil juridique]
10. Droit applicable et juridiction
Préciser le droit applicable et la juridiction compétente. [À compléter par le conseil juridique]